Scandalo Clearstream: aperta megainchiesta giudiziaria (14 maggio)

Onde de choc parmi les plus grandes banques du monde, après l¹ouverture d¹une information contre Clearstream.
Les Révélation$ de Denis Robert et Ernest Backes confirmées.

Il y a deux mois, le 28 février 2001, paraissait le livre de Denis Robert et Ernest Backes Révélation$(Les Arènes) en même temps qu¹était diffusé le documentaire de Denis Robert et Pascal Lorent Les dissimulateurs (Canal+, émission 90 minutes).

En dehors de toute enquête judiciaire ou policière, après un travail de franc-tireur de deux ans dans des conditions extrêmement délicates (menaces physiques sur les témoins, rumeurs contre les auteurs, mur du silence de la place bancaire), le livre et le film dénonçaient une entreprise luxembourgeoise, Clearstream, qui brasse chaque année 250 fois le budget de la France, et entrepose en ses coffres 47 fois ce même budget. Soit 9 trillions d'euros (1 trillion = 1000 milliards).

Leurs accusations : Clearstream, une coopérative bancaire créé en 1971, installée au Luxembourg, et devenue un " monstre financier ", serait gérée de manière de plus en plus opaque. Au point de devenir, selon un témoin clé, " la plus grande lessiveuse d¹argent sale du monde ".

Les preuves de Denis Robert, Ernest Backes et Pascal Lorent étaient accablantes : le listing réel des 16.000 comptes de Clearstream (dont la moitié seulement existent "officiellement"), des milliers de micro-fiches et des dizaines de témoins, dont certains, liés par le secret bancaire ne pouvaient pas témoigner en dehors d¹un cadre judiciaire.

Révélation$ comportait la plus sérieuse accusation jamais portée contre la finance mondiale, puisque ce système de dissimulation n¹a pas pu être mis en place sans la complicité des plus grands banques de la planète, adhérentes ou administratrices de Clearstream.

Sans jamais demander à rencontrer les auteurs pour juger des pièces en leur possession, le Monde contestait immédiatement la fiabilité l¹enquête (4 articles à charge en 5 jours). Cette attitude sceptique était aussitôt relayée par une grande partie de la presse.

D¹un autre côté, Le Figaro et le Républicain Lorrain à la Une, France 2, les Inrockuptibles, Technikart, La Tribune, et le Nouvel Observateur donnaient un large écho à ces Révélation$ et aux Dissimulateurs.

Devant la polémique et l¹influence du Monde, les journaux étrangers restèrent dans l¹expectative, en dehors du Temps, du Soir, de El Païs et du Herald Tribune. Seul le Luxembourg était ébullition.

Après une flambée des ventes (30.000 exemplaires vendus, dont 8.000 à l¹export). Révélation$ disparaissait de la surface médiatique.

Pour le public non averti, c¹était un coup d¹épée dans l¹eau. En fait, c¹était seulement le premier chapitre d¹une histoire hors du commun.

En coulisse, le combat faisait rage.

Après plusieurs cafouillages de communication, Clearstream lança la contre-attaque sur son terrain habituel : l¹influence et l¹intimidation financière. André Lussi, son administrateur délégué, multiplia les rendez-vous avec les dirigeants bancaires internationaux pour s¹assurer de leur soutien. Il chargea son cabinet d¹avocat londonien, Freshfields, et son commissaire aux comptes, KPMG, de rédiger un audit en forme de satisfecit. Il lança des détectives privées sur les traces des auteurs. Il entama plusieurs procédures judiciaires compliquées (uniquement au civil), en alternant les points litigieux et les cibles isolées pour créer de la confusion (au Luxembourg contre Ernest Backes seul et sur un point du livre, en France contre Denis Robert seul, Canal+ et Les Arènes sur une dizaine de points), suivi par quelques plaignants surréalistes comme le liquidateur de la Menatep, la banque mafieuse russe, qui contestait être une banque mafieuse, malgré les enquêtes du FMI, de la CIA, du FBI et la faillite de la banque !

Cette offensive judiciaire sophistiquée est destinée à bloquer les traductions du livre à l¹étranger, à intimider la presse, et à reporter au début 2002 le verdict des tribunaux, tout en épuisant financièrement les auteurs et leur éditeur.

Mais l¹argent de Clearstream ne pouvait pas tout.

En Europe, Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke, Jean de Maillard (l¹auteur du livre de référence sur la criminalité financière " Un monde sans loi "), Bernard Bertossa, Procureur général de Genève et Benoît Dejemeppe, Procureur du roi à Bruxelles, ont signé une tribune argumentée en faveur de Révélation$. Les experts paradis fiscaux d¹ATTAC se sont mobilisés, tout comme l¹intergroupe européen présidé par Harlem Désir sur la taxation des capitaux. Luciano Violante, ancien responsable des brigades anti-mafia, aujourd¹hui président du Parlement italien, a publiquement qualifié Révélation$ d¹" événement sans précédent sur la place financière ".

En France, la mission parlementaire sur le blanchiment présidée par Vincent Peillon lance des auditions sans précédent, dans les milieux bancaires français et étrangers. Les premières auditions ont confirmé, la pertinence du livre et du film.

En Allemagne, la police fiscale mobilise des moyens importants pour vérifier les documents d¹Ernest Backes (avec succès).

Au Luxembourg, une enquête préliminaire sous haute tension a démarré dans la semaine qui suivi la publication du livre et la diffusion du film. Dirigée par Carlos Zeyen, substitut du Procureur chargé de la lutte anti-blanchiment, l¹enquête a vérifié soigneusement les témoignages recueillis par Denis Robert, analysé les pièces d¹Ernest Backes et auditionné longuement un second " insider ", tenu en réserve par les auteurs, car il était lié par le secret bancaire. Ancien salarié de Clearstream à un haut niveau, ce dernier a été témoin, au sein de la firme, de la mise en place d¹une double comptabilité non consolidée.

La révélation de cette finance parallèle, véritable banque dans la banque, démultiplie les révélations d¹Ernest Backes, Denis Robert et Pascal Lorent. Les dirigeants d¹une centaines de grandes banques internationales sont désormais en cause. En tête de liste, des banques hollandaises, belges, luxembourgeoises, françaises, italiennes, allemandes et françaises.

Malgré des pressions que chacun peut imaginer, la Justice luxembourgeoise vient en effet d¹ouvrir une information judiciaire contre Clearstream et son délégué général, André Lussi, pour, entre autres, blanchiment, faux et usage de faux, abus de bien social, détournement de fonds.

Un juge d'instruction, Ernest Nilles, a été désigné suite à l'information ouverte par le magistrat responsable du Parquet Anti-blanchiment Carlos Zeyen.

L'enquête préliminaire, reposant sur plusieurs dizaines de témoignages, a, entre autres, validé l¹enquête de Révélation$, à savoir la facilitation des opérations de blanchiment, la présence en Clearstream d'une double-comptabilité utilisée par la firme et certain de ses clients privilégiés, mais aussi une "caisse noire" à usage interne.

Révélation$ a dévoilé la boîte noire de la finance mondiale. Le scandale est planétaire. Ses répercussions encore incalculables.

Tout est parti d¹un homme seul, Ernest Backes, d¹un écrivain à contre-courant, Denis Robert et d¹un journaliste courageux Pascal Lorent.

A eux trois, appuyés par une maison d¹édition indépendante ­Les Arènes- et par le magazine d¹investigation de Canal Plus - 90 minutes- ils ont ébranlé le système financier.

Nous vous le répétions sans cesse : l¹histoire de Révélation$ commence à peine.

Nous avions raison.



Petit vade-mecum pour comprendre la portée de Révélation$

Qu¹est-ce que le clearing ?

Une chambre de compensation ou une société de clearing (le terme anglais), sert à la fois de" facteur " qui transporte l¹argent ou les valeurs (actions ou obligations) quand ils changent de mains, et de " notaire " de ces opérations, dont elle conserve soigneusement la trace pour ses clients en cas de contestation. Grâce à la puissance informatique des société de clearing, certains portefeuilles de titres peuvent aujourd¹hui changer de mains trente fois dans une même journée, et voyager virtuellement dans une dizaine de places financières.

Quelle est l¹activité de la société Clearstream ?

Cette coopérative bancaire, longtemps appelée Cedel a été crée en 1971 pour faciliter les échanges internationaux d¹actions et d¹obligations. Elle brasse 250 fois le budget de la France, soit environ 50 trillions d'Euros par an. Et a entreposé en ses coffres, en 2000, 47 fois ce même budget, soit approximativement 9000 milliards d'euros.

L¹arrivée en 1991 d¹un nouvel administrateur délégué, André Lussi, a entraîné de nombreux bouleversements, notamment un turn-over sans précédent de cadres supérieurs et des rumeurs récurrentes de malversation. Totalement opaque, gérée comme un bunker, pratiquant des méthodes contestables vis-à-vis des journalistes (dont certains ont été indemnisés pour des articles complaisants), entretenant une armée de consultants extérieurs (en particulier des hommes politiques luxembourgeois), elle a pu ainsi avouer en janvier et février dernier deux " erreurs " comptables pour un montant total de 1,7 trillions d¹euros, sans que personne ne s¹émeuve. Elle compte 1700 salariés et des agences dans 7 pays, dont les USA, l'Angleterre et l'Allemagne.

Pourquoi parle-t-on aussi d¹Euroclear ?

Ce concurrent historique de Clearstream est installé à Bruxelles. Le chiffre d¹affaires des deux sociétés est à-peu-près équivalent. Euroclear a fusionné avec la Sicovam (chambre de compensation française), alors que Clearstream a été racheté, pour moitié, en 2000 par la Deutsche Boerse Clearing (chambre de compensation allemande). Emanation à l¹origine de la banque américaine Morgan, réputée pour son éthique bancaire, Euroclear est plus transparente dans ses comptes et sa communication (même si sa gestion de comptes non publiés reste difficilement contrôlable). La fusion entre les deux sociétés est régulièrement évoquée depuis plusieurs années.

Que fait Swift dans cette galère?

Swift est une société de routage financier, qui transporte les ordres de cash entre sept mille institutions financières et transfère 3.000 milliards d¹euros par jour pour six millions de " messages " traités quotidiennement. Le système permet des virements en cascade dans une série de paradis fiscaux en quelque secondes. Il est totalement aveugle puisqu¹il crypte informations qu¹il transporte. Le fonctionnement de Swift est régulièrement mis en cause par les autorités en charge de la lutte anti-blanchiment. Puisqu'il existe également des comptes non publiés chez Swift. Dans un article récent publié par "La lettre du blanchiment", un banquier français à clairement évoqué, à ce propos, l'existence d'un "triangle des Bermudes" de la finance internationale.

Pourquoi parler de " boîte noire de la mondialisation " ?

L¹explosion des échanges financiers a pu laisser croire au chaos des flux financiers. Or aucune trace de la circulation des capitaux, qu¹ils soient licites ou non, ne s¹égare. Toutes les opérations sont enregistrées sur micro-fiches ou disques optiques. C¹est pourquoi les mouvements de fonds à partir des paradis bancaires et fiscaux peuvent être facilement remontés. La faisabilité de la Taxe Tobin paraît également plus assurée qu¹on ne le croit communément, grâce en particulier au méthodes comptables usitées par les chambres de compensation internationales. Les sociétés de clearing se gardent bien de communiquer sur ce point. Elles ont toujours joué sur la discrétion, voire le secret. L¹immeuble d¹Euroclear à Bruxelles par exemple ne comporte même pas une plaque à l¹extérieur du bâtiment.

Pourquoi Révélation$ dénonce--t-il la pratique des comptes non-publiés ?

Le principe d¹une chambre de compensation, c¹est de permettre aux clients de se connaître pour s¹adresser mutuellement leurs ordres de transferts ou de règlement. Historiquement la liste des clients est transparente. Longtemps publiée dans un annuaire, elle est aujourd¹hui disponible sur Internet. Ce sont des comptes que l¹on appelle " publiés ".

Au début des années quatre-vingt, la direction de Cedel a accepté de créer des " comptes non publiés ", c¹est à dire des sous-comptes de comptes officiels pour faciliter les transferts entre les filiales d¹une banque et sa maison mère.

Les autorisations d¹ouverture de comptes non publiés avaient fait l¹objet d¹une délégation spéciale accordée par le conseil d¹administration à un dirigeant historique de Cedel, Gérard Soisson, qui les accordait avec parcimonie. Ces comptes non publiés, dont la liste n¹est accessible que par une procédure informatique connue seulement de Gérard Soisson et d¹Ernest Backes, n¹ont pas dépassé les deux cent jusqu¹en 1991.

Avec l¹arrivée d¹André Lussi à la direction de Cedel, les comptes non publiés ont connu une floraison brutale. Certaines raisons techniques expliquent ce changement, notamment de nouvelles opérations comme le prêt de titres ou des procédures comptables anglo-saxonnes qui obligent à séparer les actifs de la banque et ceux de ses clients, ou à séparer les titres en fonction de la fiscalité qui leur est appliquée, etc.

Mais Ernest Backes et Denis Robert, qui ont en leur possession deux listes complètes et jusqu¹alors totalement secrètes pour 1995 et 2000 de l¹ensemble des comptes non-publiés, découvrent un certains nombres d¹anomalies:

 -certains industriels ont directement ouvert des comptes sans passer une institution financière

 -les filiales de grandes banques installées dans les paradis fiscaux sont friandes de comptes non publiés

 -la liste de ces comptes non publiés est l¹objet d¹un black out complet à l¹intérieur de la société, à l¹exception d¹André Lussi.

- Clearstream a la possibilité technique de ne transférer que du cash. Ce dont elle ne se prive pas.

Enfin, la découverte la plus troublante: certains clients n¹ont que des comptes non publiés : ils sont donc clients sans apparaître officiellement dans la liste transmise aux adhérents, c'est le cas de la banque russe Menatep, au c¦ur du scandale du Kremlingate. Et de plusieurs dizaines d'autres clients, dont la plupart, selon nos listes de comptes, sont domiciliés dans des paradis fiscaux.

Les explications de Clearstream et des différents banquiers, interrogés jusqu¹à présent par la presse ou la mission parlementaire française sur le blanchiment, sont restées jusqu¹à présent particulièrement confuses. Personne n¹a encore réussi à répondre aux questions posées par Ernest Backes et Denis Robert.

Qu¹en est-il des concurrents de Clearstream ?

Si l¹opacité de Clearstream suscite évidemment le soupçon, Euroclear et Swfit ne sont pas en reste. Euroclear avoue une centaine de clients non référencés (essentiellement des banques centrales) et environ 3000 " sous-comptes " non publiés. Quant à Swift, il permet à certains clients de faire enregistrer un code qui n¹apparaît pas dans la liste officielle, réservé à un usage entre filiales et un petit groupe d¹initiés. La firme déconseille d¹ailleurs officiellement cette pratique à ses clients. Il est évident que le développement des procédures de ce type favorise la création d¹un " Triangle des Bermudes " dans lequel viendrait à disparaître des flux d¹argent de moins en moins contrôlables.

Quel est le soupçon de double comptabilité qui pèse sur Clearstream ?

C¹est l¹accusation la plus délicate, mais la plus importante, portée par Révélation$.

Il faut savoir que Clearstream se rémunère sur le droit de garde et sur les mouvements de titres. Les produits des échanges enregistré sur les comptes non-publiés sont intégrés dans le chiffre d¹affaire de la firme. Un ancien salarié de Clearstream a expliqué à Denis Robert ­témoignage confirmé devant la Justice luxembourgeoise- qu¹il existait certains comptes clients, non publiés, dont les recettes n¹étaient pas consolidées dans le chiffre d¹affaires de Clearstream. En 1992, une centaine de banques, et de grosses sociétés étaient impliquées. En tête de liste, des banques françaises, hollandaises, belges, luxembourgeoises, françaises, italiennes et allemandes.

Cette véritable finance parallèle, au c¦ur d¹une institution financière clé, est une révélation d¹une ampleur encore insoupçonnée, qui démultiplie la portée des accusations de Denis Robert, Pascal Lorent et Ernest Backes. Avec une double comptabilité, donc une comptabilité officielle et une autre officieuses et caché (les spécialistes disent "non consolidées"), nous touchons à la création d'une poche d'opacité totale, inaccessible à toutes autorités de contrôle. Nous pouvons ainsi repérer, en quelque sorte, pour la première fois, une finance véritablement parallèle.

En quoi peut-on parler de blanchiment ou de criminalité en col blanc à propos de Clearstream ?

D¹abord en étudiant les transferts de cash, que la direction de Clearstream dément, mais dont plusieurs sources internes et plusieurs documents confirment l¹existence. Les mouvements des comptes de Colombie, de Singapour ou de Russie doivent ainsi être particulièrement étudiés. Ensuite et surtout en décortiquant le mécanisme de la double comptabilité. Enfin en auditionnant des cadres bancaires, chargés notamment des montages financiers sur les grands contrats. Le clearing facilite par exemple les retro-commissions versées sous la forme de pertes volontaires dans des opérations de (fausse) spéculation. Plusieurs témoins se sont manifestés depuis la sortie du livre. Certains ont même pris contact avec les autorités luxembourgeoises.

Il apparaît au fil des témoignages que le clearing, tel qu¹il fonctionne à Clearstream, facilite toutes les entorses possibles à la transparence des marchés financiers : délits d¹initiés, montage pour permettre l¹auto-contrôle, maquillage de bilan, etc. Certaines banques peuvent, par exemple, aisément masquer leurs bénéfices en "investissements" sur des comptes non publiés. Tout cela au détriment des États et des contribuables. A l'origine, le clearing est une technique bancaire qui a révolutionné les transactions internationales, en les rendant plus sûres et plus rapides. Cette sécurité et ce progrès étaient fondées sur la transparence et la confiance.

Nous pouvons relever ici que les cabinets d'audit sensés contrôler ces activités, ici KPMG, ont été parfaitement inefficaces.

A quoi peut servir la publication de Révélation$ et la diffusion des "Dissimulateurs"?

En reprenant, de l¹intérieur, l¹histoire d¹une pièce maîtresse de la mondialisation financière, Révélation$ démontre que la transparence affichée par la finance est un leurre. On savait que la déréglementation financière s¹était accompagnée d¹un arsenal juridique sophistiqué, créé de toute pièce autour de micro-Etats exotiques, paradis bancaires et fiscaux, à l¹abri des regard indiscrets. L¹opacité de Clearstream est le complément logique de ce dispositif. Révélation$ dévoile ainsi le chaînon manquant de la mondialisation criminelle.

La solution est dans le problème lui-même : la réconciliation entre la finance et la démocratie passe par le démantèlement des paradis bancaires et fiscaux et la mise sous surveillance et sous tutelle internationale des chambres de compensation internationales. C¹est ce que proposent en tous les cas de grands magistrats financiers comme Bernard Bertossa, le procureur général de Genève, Benoit Dejemeppe, procureur du Roi à Bruxelles, et les magistrats français Renaud Van Ruymbeke, Eva Joly et Jean de Maillard. Et ce que commencent à proposer différents banquiers alertés par nos découvertes. Ces propositions sont suivies avec attention par la mission parlementaire sur le blanchiment, présidée par Vincent Peillon et dont Arnaud Montebourg est le rapporteur.

C'est d'abord parce qu'on a laissé les banquiers se contrôler eux-mêmes que le système a dérivé. C'est ensuite parce que ces opérations se sont déroulées, loin de tout organisme de contrôle fiable, au Luxembourg, que ces dérives ont pris une telle ampleur.

Comment interpréter l'ouverture d'une information au Luxembourg?

C'est un événement historique pour ce petit pays, où la justice n'a jamais fait preuve, jusqu'alors d'une grande pugnacité vis à vis des milieux financiers, et d'une grande indépendance vis à vis des milieux politiques. Elle montre que les mentalités évoluent, et que la situation très particulière de ce pays, au sein de l'Europe, devenait intenable. Si le cours de l'enquête n'est pas contrarié, elle laisse entrevoir de profonds changements au niveau politique, mais aussi financier.